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Les avantages fiscaux : Adréa Mutuelle Centre Auvergne


Adréa Mutuelle Centre Auvergne vous fait bénéficier d'avantages fiscaux.


Quels sont les avantages ?

Déductibilité de la part salariale permettant de diminuer l'impôt sur le revenu

Déductibilité de la participation de l'employeur (article 39 du CGI)

Déductibilité de la part du salarié de l’impôt sur le revenu

 

Quelles sont les conditions à remplir ?

Pour bénéficier des avantages fiscaux, le contrat complémentaire santé, de prévoyance ou de retraite doit être à caractère obligatoire et remplir les conditions suivantes :

La cotisation doit être à taux uniforme

La participation de l'employeur doit être effective

100% des salariés du collège concerné doivent adhérer au contrat

 

Quels sont les moyens pour sa mise en place ?

Plusieurs possibilités sont à la disposition de l'entreprise et des partenaires sociaux pour bénéficier des avantages fiscaux de notre mutuelle.

La convention collective

L'accord de branche

Un accord d’entreprise

La décision unilatérale de l'employeur

 

Quelles sont les limites fiscales ?

(Article 111 de la Loi du 21 août 2003 sur la réforme des retraites)

Pour la retraite :

8 % de la rémunération brute, limitée à 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)

Pour la prévoyance :

Les cotisations de prévoyance (maladie, maternité, invalidité, décès) sont déductibles dans la limite de 7% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), auxquels s'ajoutent 3% de la rémunération brute du salarié sans que ce total ne puisse excéder 3% de 8 fois le PASS.

 

 

Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, le contrat complémentaire santé doit porter le label contrat responsable.

 

Choisir les contrats Adréa Mutuelle Centre Auvergne, c'est l'assurance :

de réaliser des économies,

de mettre en place des avantages sociaux pour vos salariés,

d’anticiper dans la sérénité le départ de vos collaborateurs.

de mobiliser et fidéliser vos équipes.

 

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